1. Identité du responsable du traitement
Monsieur David BECET – LeScan3D
SIREN : 851599415
Adresse : 52 Rue Jules Charpentier, 37000 Tours, France
Email : bonjour@lescan3d.fr
Téléphone : +33 6 40 96 22 89
2. Données collectées
- Nom, prénom, numéro de téléphone, rôle dans l’entreprise
- Nom de l'entreprise, forme juridique, SIRET, adresse complète, pays
- Contact développeur et commercial (optionnel)
- Photo de profil (optionnelle)
- Signature électronique (image stockée sur Firebase)
- Documents : devis, factures, contrats (PDF)
- Tickets de support : sujet, description, captures d’écran
- Préférences d’emailing et newsletters
3. Finalités du traitement
- Authentification et accès sécurisé
- Gestion de compte et des projets
- Support client
- Facturation et documents légaux
- Emails de notification et communication produit
4. Base légale
Le traitement repose sur :
- L’exécution du contrat
- Le consentement (newsletter)
- Les obligations légales
5. Durée de conservation
Les données sont conservées aussi longtemps que le compte est actif. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
6. Sous-traitants et hébergement
Tous sont conformes au RGPD ou utilisent des Clauses Contractuelles Types (SCC) pour les transferts hors UE.
7. Transfert hors UE
Certains services comme Stripe ou SendGrid peuvent transférer des données hors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.
8. Sécurité
- Stockage sécurisé en Europe
- Chiffrement des transferts
- Contrôle d’accès interne
- Accès restreint aux données sensibles
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit de suppression
- Droit à la portabilité
Contactez-nous à : bonjour@lescan3d.fr
10. Newsletter & emails
L’abonnement à la newsletter est facultatif et réversible à tout moment. Les emails envoyés sont liés à :
- Validation de compte / mot de passe
- Instructions d’utilisation du service
- Notifications importantes : projets, documents à signer, etc.
- Mises à jour produits (rares)
- Promotions (optionnelles, sans spam)
11. Public concerné
L'application est destinée à des professionnels. Les utilisateurs doivent être majeurs ou avoir au minimum 16 ans avec autorisation parentale si la loi le permet dans le cadre de la gestion d’entreprise.
12. Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Vous serez notifié en cas de changement majeur.